DDASS_DISTR urn:sandre:scenario:DDASS_DISTR::1.0 Echanges DDASS-Distributeurs Description du scénario d'échanges 1.0 Alimentation en eau potable France fra 2009-01-28 Code de l'intervenant Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans le composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué (le dictionnaire de permet pas d'historiser les évolutions de ce code pour un intervenant). Le code SANDRE de l'intervenant supplée le code SIRET lorsque l'activité de l'intervenant ne peut être codifié dans la nomenclature INSEE. Il s'agit d'un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE. Le code est une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999. Nom de l'intervenant Le nom de l'intervenant est son appellation courante ou sa dénomination sociale intégrale. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Cette information est fournie par le système d'identifiant défini par l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Nom du service Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu. Nom du contact Nom de la personne agissant en tant que contact pour un intervenant et pour une fonction donnée. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts. Code de l'intervenant Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans le composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué (le dictionnaire de permet pas d'historiser les évolutions de ce code pour un intervenant). Le code SANDRE de l'intervenant supplée le code SIRET lorsque l'activité de l'intervenant ne peut être codifié dans la nomenclature INSEE. Il s'agit d'un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE. Le code est une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999. Nom de l'intervenant Le nom de l'intervenant est son appellation courante ou sa dénomination sociale intégrale. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Cette information est fournie par le système d'identifiant défini par l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Nom du service Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu. Nom du contact Nom de la personne agissant en tant que contact pour un intervenant et pour une fonction donnée. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts. Code de l'intervenant Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans le composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué (le dictionnaire de permet pas d'historiser les évolutions de ce code pour un intervenant). Le code SANDRE de l'intervenant supplée le code SIRET lorsque l'activité de l'intervenant ne peut être codifié dans la nomenclature INSEE. Il s'agit d'un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE. Le code est une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999. Nom de l'intervenant Le nom de l'intervenant est son appellation courante ou sa dénomination sociale intégrale. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Cette information est fournie par le système d'identifiant défini par l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Mnémonique de l'intervenant Le mnémonique de l'intervenant est un nom limité à 35 caractères pour une exploitation informatique. Si le nom ne peut être tronqué à 35 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par un point sur la base des règles énoncées par la norme Z01-011. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, auprès du SANDRE, d'un numéro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE. Boîte aux lettres / boite postale de l'intervenant La boîte aux lettres ou la boîte postale de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données. Nom de l'ensemble immobilier où réside l'intervenant Le nom de l'ensemble immobilier de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données. Rue de l'intervenant La rue de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données. Lieu-dit où réside l'intervenant Le lieu-dit où réside l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données. Ville de l'intervenant Pour chaque intervenant, il est précisé la ville où il est localisé. Le nom de la ville qui est sur 35 caractères conformément à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, reprendra, dans la mesure du possible, le nom attribué par l'INSEE sur 45 caractères. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, auprès du SANDRE, d'un numéro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE. Département / pays de l'intervenant Pour chaque intervenant, il est précisé le numéro de département ou le code alphanumérique du pays où il est localisé défini par la norme ISO 3166 de 1993 (NF 23 166 de mars 1994). Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, auprès du SANDRE, d'un numéro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE. Code postal de l'intervenant Le code postal de l'intervenant identifie le bureau de Poste qui assure la distribution du courrier pour la commune ou la partie de commune dans laquelle est localisé l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas utilisé par le SANDRE mais a été créé pour répondre aux besoins des producteurs et des utilisateurs de données. Code de la station de prélèvement Le code de la station de prélèvement correspond à un identifiant unique au sein du système d'identifiant renseigné au niveau de l'attribut 'Origine du code de la station de prélèvement'. Type de station de prélèvement Cet attribut permet d’indiquer la nature ou la fonction se rapportant à la station de prélèvement. La liste des valeurs possibles varie selon les thématiques de l’eau. Les deux principales listes de valeurs possibles sont : Pour la thématique “ Alimentation en eau potable ” : ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- CAP ! ! CAPTAGE MCA ! ! MELANGE DE CAPTAGE TTP ! ! UNITE DE TRAITEMENT PRODUCTION UDI ! ! UNITE DE DISTRIBUTION Pour la thématique “ Assainissement ” : Libellé de la station de prélèvement Le libellé de la station de prélèvement permet d'identifier la station de façon plus explicite que son code. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données relatives à la station de prélèvement. Adresse de la station de prélèvement Lorsqu'une station de prélèvement est localisée à partir de références administratives, l'adresse de la station de prélèvement peut être précisée en respectant la règle suivante : Rue / Code postal / Ville Coordonnée X de la station de prélèvement La coordonnée X de la station de prélèvement est la coordonnée X du lieu sur lequel a été réalisé le prélèvement, ceci dans la projection indiquée dans l'attribut 'Projection des coordonnées de la station de prélèvement'. Coordonnée Y de la station de prélèvement La coordonnée Y de la station de prélèvement est la coordonnée Y du lieu sur lequel a été réalisé le prélèvement, ceci dans la projection indiquée dans l'attribut 'Projection des coordonnées de la station de prélèvement'. Projection des coordonnées de la station de prélèvement Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de la localisation de prélèvement. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIGéO : Nomenclature : Projection des coordonnées / PEZ / 2000 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Projection inconnue ! Projection inconnue 1 ! Lambert I Nord ! Lambert I Nord 2 ! Lambert II Centre ! Lambert II Centre 3 ! Lambert III Sud ! Lambert III Sud 4 ! Lambert IV Corse ! Lambert IV Corse 5 ! Lambert II Etendu ! Lambert II Etendu 6 ! Lambert I Carto ! Lambert I Carto 7 ! Lambert II Carto ! Lambert II Carto 8 ! Lambert III Carto ! Lambert III Carto 9 ! Lambert IV Carto ! Lambert IV Carto 10 ! ED50 UTM30 ! ED50 UTM30 11 ! ED50 UTM31 ! ED50 UTM31 12 ! ED50 UTM32 ! ED50 UTM32 13 ! WGS72 UTM30 ! WGS72 UTM30 14 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM31 15 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM32 16 ! WGS84 UTM30 ! WGS84 UTM30 17 ! WGS84 UTM31 ! WGS84 UTM31 18 ! WGS84 UTM32 ! WGS84 UTM32 19 ! Réunion Gauss Laborde ! Réunion Gauss Laborde 20 ! Martinique Fort Desaix ! Martinique Fort Desaix 21 ! Guadeloupe Saint-Anne ! Guadeloupe Saint-Anne 22 ! Guyane CSG67UTM21 ! Guyane CSG67UTM21 23 ! Guyane CSG67UTM22 ! Guyane CSG67UTM22 24 ! Mayotte Combani ! Mayotte Combani 25 ! Saint Pierre et Miquelon ! Saint Pierre et Miquelon 26 ! Lambert 93 ! Lambert 93 27 ! NTFG ! NTF Géographique - Greenwitch 28 ! NTFP ! NTF Géographique - Paris 29 ! ED50G ! ED 50 géographique 30 ! WGS72G ! WGS 72 géographique 31 ! WGS84G ! WGS 84 géographique 32 ! Réunion géo. 1947 ! Réunion 1947 géographique 33 ! Guadeloupe St Anne géo ! Guadeloupe St anne géographique 34 ! Guyane CSG67 géo.. ! Guyane CSG67 géographique 35 ! Mayotte Combani géo. ! Mayotte Combani géographique 36 ! St Pierre et Miquelon géo! St Pierre et Miquelon 1950 géographique ---------------------------------------------------------------------- ED 50 géographique : -------------------- Equivalence EDIGEO : WGS72G ED50 UTM30 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM32 Guadeloupe Saint-Anne : ----------------------- Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guadeloupe St anne géographique : --------------------------------- Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géographique : --------------------------- Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Guyane CSG67UTM21 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Lambert 93 : ------------ Equivalence EDIGEO : LAMB93 Lambert I Carto : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert I Nord : ---------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert II Centre : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert II Etendu : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert III Carto : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert III Sud : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4C Lambert IV Corse : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4 Martinique Fort Desaix : ------------------------ Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Mayotte Combani : ----------------- Equivalence EDIGEO : COMBANI Mayotte Combani géographique : ------------------------------ Equivalent EDIGEO : MAY050GEO NTF Géographique - Greenwitch : ------------------------------- Equivalence EDIGEO : NTFG NTF Géographique - Paris : -------------------------- Equivalence EDIGEO : NTFP Projection inconnue : --------------------- Sans équivalence EDIGEO Réunion 1947 géographique : --------------------------- Equivant EDIGEO : REUN47GEO Réunion Gauss Laborde : ----------------------- Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Saint Pierre et Miquelon : -------------------------- Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 St Pierre et Miquelon 1950 géographique : ----------------------------------------- Equivalent EDIGEO : STPM50GEO WGS 72 géographique : --------------------- Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS 84 géographique : --------------------- Equivalence EDIGEO : ED50G WGS72 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Fin de la nomenclature Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Altitude Z de la station de prélèvement L'altitude Z de la station de prelevement est l'altitude moyenne exprimé en mètre, entre le niveau de la mer et la station de prélèvement, selon le type de projection altimetrique indiqué. Type de projection altimétrique de la station de prélèvement Cet attribut est un code à deux positions, qui indique le système de projection altimétrique utilisé pour exprimer les altitudes de la station de prélèvement. Nomenclature : Système altimétrique de référence / ZON / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! ! Système altimétrique inconnu 1 ! ! Bourdeloue 1857 2 ! ! Nivellement Général de la France 1884 3 ! ! IGN 1969 4 ! ! Nivellement Général de la Corse 5 ! ! IGN 1978 (Corse) 6 ! ! IGN 1958 (Réunion) 7 ! ! IGN 1989 (Réunion) 8 ! ! IGN 1955 (Martinique) 9 ! ! IGN 1987 (Martinique) 10 ! ! IGN 1951 (Guadeloupe) 11 ! ! IGN 1988 (Guadeloupe) 12 ! ! IGN 1988 (Guadeloupe Les Saintes) 13 ! ! IGN 1988 (Guadeloupe Marie Galante) 14 ! ! IGN 1988 (Guadeloupe St Martin) 15 ! ! IGN 1988 (Guadeloupe St Barthelemy) 16 ! ! IGN 1942 (Guyane) 17 ! ! Niv. Général de la Guyane 1977 18 ! ! IGN 1950 (Mayotte) 19 ! ! Equipe 1979 (Mayotte) 20 ! ! Danger 1950 (St Pierre et Miquelon) 21 ! ! NGNC 1969 (Nelle Calédonie) 22 ! ! IGN 1984 (Wallis et Futuna) 23 ! ! SHOM 1953 (Mayotte) 24 ! ! Tahiti IGN 1966 (Polynésie) 25 ! ! SHOM 1981 (Iles Loyauté) 26 ! ! SHOM 1976 (Iles Loyauté) 27 ! ! SHOM 1970 (Iles Loyauté) 28 ! ! IGN 1962 (Iles Kerguelen) 29 ! ! EPF 1952 (Terre Adélie) 30 ! ! SHOM 1977 (Ile du canal du Mozambique) 31 ! TN ! Terrain Naturel ---------------------------------------------------------------------- Bourdeloue 1857 : ----------------- Code EDIGEO : BOURD Danger 1950 (St Pierre et Miquelon) : ------------------------------------- Code EDIGEO : STPM50 Equipe 1979 (Mayotte) : ----------------------- Code EDIGEO : MAYO79 IGN 1942 (Guyane) : ------------------- Code EDIGEO : GUYA42 IGN 1950 (Mayotte) : -------------------- Code EDIGEO : MAYO50 IGN 1951 (Guadeloupe) : ----------------------- Code EDIGEO : GUAD51 IGN 1955 (Martinique) : ----------------------- Code EDIGEO : MART55 IGN 1958 (Réunion) : -------------------- Code EDIGEO : REUN58 IGN 1969 : ---------- Code EDIGEO : IGN69 IGN 1978 (Corse) : ------------------ Code EDIGEO : IGN78C IGN 1987 (Martinique) : ----------------------- Code EDIGEO : MART87 IGN 1988 (Guadeloupe Les Saintes) : ----------------------------------- Code EDIGEO : GUAD88LS IGN 1988 (Guadeloupe Marie Galante) : ------------------------------------- Code EDIGEO : GUAD88MG IGN 1988 (Guadeloupe St Barthelemy) : ------------------------------------- Code EDIGEO : GUAD88SB IGN 1988 (Guadeloupe St Martin) : --------------------------------- Code EDIGEO : GUAD88SM IGN 1988 (Guadeloupe) : ----------------------- Code EDIGEO : GUAD88 IGN 1989 (Réunion) : -------------------- Code EDIGEO :REUN89 Niv. Général de la Guyane 1977 : -------------------------------- Code EDIGEO : GUYA77 Nivellement Général de la Corse : --------------------------------- Code EDIGEO : NGC48 Nivellement Général de la France 1884 : --------------------------------------- Code EDIGEO : NGF84 Fin de la nomenclature 0 Système altimétrique inconnu Bourdeloue 1857 Bourdeloue 1857 Code EDIGEO : BOURD 2 Nivellement Général de la France 1884 Code EDIGEO : NGF84 IGN 1969 IGN 1969 Code EDIGEO : IGN69 4 Nivellement Général de la Corse Code EDIGEO : NGC48 IGN 1978 (Corse) IGN 1978 (Corse) Code EDIGEO : IGN78C IGN 1958 (Réunion) IGN 1958 (Réunion) Code EDIGEO : REUN58 IGN 1989 (Réunion) IGN 1989 (Réunion) Code EDIGEO :REUN89 IGN 1955 (Martinique) IGN 1955 (Martinique) Code EDIGEO : MART55 IGN 1987 (Martinique) IGN 1987 (Martinique) Code EDIGEO : MART87 IGN 1951 (Guadeloupe) IGN 1951 (Guadeloupe) Code EDIGEO : GUAD51 IGN 1988 (Guadeloupe) IGN 1988 (Guadeloupe) Code EDIGEO : GUAD88 12 IGN 1988 (Guadeloupe Les Saintes) Code EDIGEO : GUAD88LS 13 IGN 1988 (Guadeloupe Marie Galante) Code EDIGEO : GUAD88MG 14 IGN 1988 (Guadeloupe St Martin) Code EDIGEO : GUAD88SM 15 IGN 1988 (Guadeloupe St Barthelemy) Code EDIGEO : GUAD88SB IGN 1942 (Guyane) IGN 1942 (Guyane) Code EDIGEO : GUYA42 17 Niv. Général de la Guyane 1977 Code EDIGEO : GUYA77 IGN 1950 (Mayotte) IGN 1950 (Mayotte) Code EDIGEO : MAYO50 Equipe 1979 (Mayotte) Equipe 1979 (Mayotte) Code EDIGEO : MAYO79 20 Danger 1950 (St Pierre et Miquelon) Code EDIGEO : STPM50 21 NGNC 1969 (Nelle Calédonie) 22 IGN 1984 (Wallis et Futuna) SHOM 1953 (Mayotte) SHOM 1953 (Mayotte) 24 Tahiti IGN 1966 (Polynésie) SHOM 1981 (Iles Loyauté) SHOM 1981 (Iles Loyauté) SHOM 1976 (Iles Loyauté) SHOM 1976 (Iles Loyauté) SHOM 1970 (Iles Loyauté) SHOM 1970 (Iles Loyauté) IGN 1962 (Iles Kerguelen) IGN 1962 (Iles Kerguelen) EPF 1952 (Terre Adélie) EPF 1952 (Terre Adélie) 30 SHOM 1977 (Ile du canal du Mozambique) TN Système local - hauteur relative Numéro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la commune Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. 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Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. 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Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. 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Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE. Nom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la Commune Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe. Code de la localisation de prélèvement Le code de la localisation de prélèvement correspond à un identifiant unique au sein du système d'identifiant renseigné au niveau de l'attribut 'Origine du code de la localisation de prélèvement'. Libellé de la localisation du prélèvement Le libellé de la localisation de prélèvement permet d'identifier la localisation de façon plus explicite que son code. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données relatives à la station et à la localisation de prélèvement. Coordonnée X de la localisation de prélèvement La coordonnée X de la localisation de prélèvement est la coordonnée X exacte du lieu sur lequel a été réalisé le prélèvement, ceci dans la projection indiquée dans l'attribut 'Projection des coordonnées de la localisation de prélèvement' associée. Cette coordonnée est indiquée uniquement si elle est différente de celle de la station de prélèvement associée. Coordonnée Y de la localisation de prélèvement La coordonnée Y de la localisation de prélèvement est la coordonnée Y exacte du lieu sur lequel a été réalisé le prélèvement, ceci dans la projection indiquée dans l'attribut 'Projection des coordonnées de la localisation de prélèvement' associée. Cette coordonnée est indiquée uniquement si elle est différente de celle de la station de prélèvement associée. Projection des coordonnées de la localisation de prélèvement Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de la localisation de prélèvement. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIGéO : Nomenclature : Projection des coordonnées / PEZ / 2000 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Projection inconnue ! Projection inconnue 1 ! Lambert I Nord ! Lambert I Nord 2 ! Lambert II Centre ! Lambert II Centre 3 ! Lambert III Sud ! Lambert III Sud 4 ! Lambert IV Corse ! Lambert IV Corse 5 ! Lambert II Etendu ! Lambert II Etendu 6 ! Lambert I Carto ! Lambert I Carto 7 ! Lambert II Carto ! Lambert II Carto 8 ! Lambert III Carto ! Lambert III Carto 9 ! Lambert IV Carto ! Lambert IV Carto 10 ! ED50 UTM30 ! ED50 UTM30 11 ! ED50 UTM31 ! ED50 UTM31 12 ! ED50 UTM32 ! ED50 UTM32 13 ! WGS72 UTM30 ! WGS72 UTM30 14 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM31 15 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM32 16 ! WGS84 UTM30 ! WGS84 UTM30 17 ! WGS84 UTM31 ! WGS84 UTM31 18 ! WGS84 UTM32 ! WGS84 UTM32 19 ! Réunion Gauss Laborde ! Réunion Gauss Laborde 20 ! Martinique Fort Desaix ! Martinique Fort Desaix 21 ! Guadeloupe Saint-Anne ! Guadeloupe Saint-Anne 22 ! Guyane CSG67UTM21 ! Guyane CSG67UTM21 23 ! Guyane CSG67UTM22 ! Guyane CSG67UTM22 24 ! Mayotte Combani ! Mayotte Combani 25 ! Saint Pierre et Miquelon ! Saint Pierre et Miquelon 26 ! Lambert 93 ! Lambert 93 27 ! NTFG ! NTF Géographique - Greenwitch 28 ! NTFP ! NTF Géographique - Paris 29 ! ED50G ! ED 50 géographique 30 ! WGS72G ! WGS 72 géographique 31 ! WGS84G ! WGS 84 géographique 32 ! Réunion géo. 1947 ! Réunion 1947 géographique 33 ! Guadeloupe St Anne géo ! Guadeloupe St anne géographique 34 ! Guyane CSG67 géo.. ! Guyane CSG67 géographique 35 ! Mayotte Combani géo. ! Mayotte Combani géographique 36 ! St Pierre et Miquelon géo! St Pierre et Miquelon 1950 géographique ---------------------------------------------------------------------- ED 50 géographique : -------------------- Equivalence EDIGEO : WGS72G ED50 UTM30 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM32 Guadeloupe Saint-Anne : ----------------------- Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guadeloupe St anne géographique : --------------------------------- Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géographique : --------------------------- Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Guyane CSG67UTM21 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Lambert 93 : ------------ Equivalence EDIGEO : LAMB93 Lambert I Carto : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert I Nord : ---------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert II Centre : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert II Etendu : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert III Carto : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert III Sud : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4C Lambert IV Corse : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4 Martinique Fort Desaix : ------------------------ Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Mayotte Combani : ----------------- Equivalence EDIGEO : COMBANI Mayotte Combani géographique : ------------------------------ Equivalent EDIGEO : MAY050GEO NTF Géographique - Greenwitch : ------------------------------- Equivalence EDIGEO : NTFG NTF Géographique - Paris : -------------------------- Equivalence EDIGEO : NTFP Projection inconnue : --------------------- Sans équivalence EDIGEO Réunion 1947 géographique : --------------------------- Equivant EDIGEO : REUN47GEO Réunion Gauss Laborde : ----------------------- Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Saint Pierre et Miquelon : -------------------------- Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 St Pierre et Miquelon 1950 géographique : ----------------------------------------- Equivalent EDIGEO : STPM50GEO WGS 72 géographique : --------------------- Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS 84 géographique : --------------------- Equivalence EDIGEO : ED50G WGS72 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Fin de la nomenclature Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Altitude minimale de la localisation de prélèvement L'altitude minimale de la localisation de prélèvement est le niveau minimal de la localisation, exprimé en mètres, selon le 'type de projection altimétrique' indiqué. A défaut, il peut s'agir de l'altitude moyenne auquel cas l'altitude maximale n'est pas renseignée. Dans le cas des eaux souterraines, l'altitude minimale correspond à une profondeur. Altitude maximale de la localisation de prélèvement L'altitude maximale de la localisation de prélèvement est le niveau maximal de la localisation, exprimée en mètres, selon le 'type de projection altimétrique' indiqué. Dans le cas des eaux souterraines, l'altitude maximale correspond à une profondeur. Type de projection altimétrique de la localisation de prélèvement Cet attribut est un code à deux positions, qui indique le système de projection altimétrique utilisé pour exprimer les altitudes de la localisation de prélèvement. Nomenclature : Système altimétrique de référence / ZON / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! ! Système altimétrique inconnu 1 ! ! Bourdeloue 1857 2 ! ! Nivellement Général de la France 1884 3 ! ! IGN 1969 4 ! ! Nivellement Général de la Corse 5 ! ! IGN 1978 (Corse) 6 ! ! IGN 1958 (Réunion) 7 ! ! IGN 1989 (Réunion) 8 ! ! IGN 1955 (Martinique) 9 ! ! IGN 1987 (Martinique) 10 ! ! IGN 1951 (Guadeloupe) 11 ! ! IGN 1988 (Guadeloupe) 12 ! ! IGN 1988 (Guadeloupe Les Saintes) 13 ! ! IGN 1988 (Guadeloupe Marie Galante) 14 ! ! IGN 1988 (Guadeloupe St Martin) 15 ! ! IGN 1988 (Guadeloupe St Barthelemy) 16 ! ! IGN 1942 (Guyane) 17 ! ! Niv. Général de la Guyane 1977 18 ! ! IGN 1950 (Mayotte) 19 ! ! Equipe 1979 (Mayotte) 20 ! ! Danger 1950 (St Pierre et Miquelon) 21 ! ! NGNC 1969 (Nelle Calédonie) 22 ! ! IGN 1984 (Wallis et Futuna) 23 ! ! SHOM 1953 (Mayotte) 24 ! ! Tahiti IGN 1966 (Polynésie) 25 ! ! SHOM 1981 (Iles Loyauté) 26 ! ! SHOM 1976 (Iles Loyauté) 27 ! ! SHOM 1970 (Iles Loyauté) 28 ! ! IGN 1962 (Iles Kerguelen) 29 ! ! EPF 1952 (Terre Adélie) 30 ! ! SHOM 1977 (Ile du canal du Mozambique) 31 ! TN ! Terrain Naturel ---------------------------------------------------------------------- Bourdeloue 1857 : ----------------- Code EDIGEO : BOURD Danger 1950 (St Pierre et Miquelon) : ------------------------------------- Code EDIGEO : STPM50 Equipe 1979 (Mayotte) : ----------------------- Code EDIGEO : MAYO79 IGN 1942 (Guyane) : ------------------- Code EDIGEO : GUYA42 IGN 1950 (Mayotte) : -------------------- Code EDIGEO : MAYO50 IGN 1951 (Guadeloupe) : ----------------------- Code EDIGEO : GUAD51 IGN 1955 (Martinique) : ----------------------- Code EDIGEO : MART55 IGN 1958 (Réunion) : -------------------- Code EDIGEO : REUN58 IGN 1969 : ---------- Code EDIGEO : IGN69 IGN 1978 (Corse) : ------------------ Code EDIGEO : IGN78C IGN 1987 (Martinique) : ----------------------- Code EDIGEO : MART87 IGN 1988 (Guadeloupe Les Saintes) : ----------------------------------- Code EDIGEO : GUAD88LS IGN 1988 (Guadeloupe Marie Galante) : ------------------------------------- Code EDIGEO : GUAD88MG IGN 1988 (Guadeloupe St Barthelemy) : ------------------------------------- Code EDIGEO : GUAD88SB IGN 1988 (Guadeloupe St Martin) : --------------------------------- Code EDIGEO : GUAD88SM IGN 1988 (Guadeloupe) : ----------------------- Code EDIGEO : GUAD88 IGN 1989 (Réunion) : -------------------- Code EDIGEO :REUN89 Niv. Général de la Guyane 1977 : -------------------------------- Code EDIGEO : GUYA77 Nivellement Général de la Corse : --------------------------------- Code EDIGEO : NGC48 Nivellement Général de la France 1884 : --------------------------------------- Code EDIGEO : NGF84 Fin de la nomenclature 0 Système altimétrique inconnu Bourdeloue 1857 Bourdeloue 1857 Code EDIGEO : BOURD 2 Nivellement Général de la France 1884 Code EDIGEO : NGF84 IGN 1969 IGN 1969 Code EDIGEO : IGN69 4 Nivellement Général de la Corse Code EDIGEO : NGC48 IGN 1978 (Corse) IGN 1978 (Corse) Code EDIGEO : IGN78C IGN 1958 (Réunion) IGN 1958 (Réunion) Code EDIGEO : REUN58 IGN 1989 (Réunion) IGN 1989 (Réunion) Code EDIGEO :REUN89 IGN 1955 (Martinique) IGN 1955 (Martinique) Code EDIGEO : MART55 IGN 1987 (Martinique) IGN 1987 (Martinique) Code EDIGEO : MART87 IGN 1951 (Guadeloupe) IGN 1951 (Guadeloupe) Code EDIGEO : GUAD51 IGN 1988 (Guadeloupe) IGN 1988 (Guadeloupe) Code EDIGEO : GUAD88 12 IGN 1988 (Guadeloupe Les Saintes) Code EDIGEO : GUAD88LS 13 IGN 1988 (Guadeloupe Marie Galante) Code EDIGEO : GUAD88MG 14 IGN 1988 (Guadeloupe St Martin) Code EDIGEO : GUAD88SM 15 IGN 1988 (Guadeloupe St Barthelemy) Code EDIGEO : GUAD88SB IGN 1942 (Guyane) IGN 1942 (Guyane) Code EDIGEO : GUYA42 17 Niv. Général de la Guyane 1977 Code EDIGEO : GUYA77 IGN 1950 (Mayotte) IGN 1950 (Mayotte) Code EDIGEO : MAYO50 Equipe 1979 (Mayotte) Equipe 1979 (Mayotte) Code EDIGEO : MAYO79 20 Danger 1950 (St Pierre et Miquelon) Code EDIGEO : STPM50 21 NGNC 1969 (Nelle Calédonie) 22 IGN 1984 (Wallis et Futuna) SHOM 1953 (Mayotte) SHOM 1953 (Mayotte) 24 Tahiti IGN 1966 (Polynésie) SHOM 1981 (Iles Loyauté) SHOM 1981 (Iles Loyauté) SHOM 1976 (Iles Loyauté) SHOM 1976 (Iles Loyauté) SHOM 1970 (Iles Loyauté) SHOM 1970 (Iles Loyauté) IGN 1962 (Iles Kerguelen) IGN 1962 (Iles Kerguelen) EPF 1952 (Terre Adélie) EPF 1952 (Terre Adélie) 30 SHOM 1977 (Ile du canal du Mozambique) TN Système local - hauteur relative Numéro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la communeNuméro de la commune Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. 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Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE. Nom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la CommuneNom de la Commune Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe. Code de l'intervenant Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans le composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué (le dictionnaire de permet pas d'historiser les évolutions de ce code pour un intervenant). Le code SANDRE de l'intervenant supplée le code SIRET lorsque l'activité de l'intervenant ne peut être codifié dans la nomenclature INSEE. Il s'agit d'un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE. Le code est une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999. Nom du service Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu. Nom du contact Nom de la personne agissant en tant que contact pour un intervenant et pour une fonction donnée. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts. Code de l'intervenant Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans le composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué (le dictionnaire de permet pas d'historiser les évolutions de ce code pour un intervenant). Le code SANDRE de l'intervenant supplée le code SIRET lorsque l'activité de l'intervenant ne peut être codifié dans la nomenclature INSEE. Il s'agit d'un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE. Le code est une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999. Nom du service Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu. Nom du contact Nom de la personne agissant en tant que contact pour un intervenant et pour une fonction donnée. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts. PRELEVEMENTS Demande de prélèvement(s) Message qui lie un commanditaire et un prestataire (préleveur) chargé de réaliser un ou plusieurs échantillons et/ou des mesures de paramètres in situ et/ou des mesures de conditions environnementales. ANALYSES Demande d'analyse(s) Message qui lie un commanditaire et un prestataire (laboratoire) chargé de réaliser une ou plusieurs analyses, à réaliser uniquement en laboratoire, sur un ou plusieurs échantillons ramenés par le commanditaire ou le préleveur. MIXTE Demande mixte Message qui lie un commanditaire et un prestataire (ayant la double fonction préleveur et laboratoire) chargé de réaliser un ou plusieurs échantillons et/ou des mesures de paramètres in situ et/ou des mesures de conditions environnementales et de réaliser une ou plusieurs analyses sur un ensemble d'échantillons. Contexte de codification Le contexte de codification désigne, à l’aide de l’un des codes suivants, le degré de numérisation des flux d’échange de données qui existe entre le commanditaire et le prestataire. Nomenclature : Contexte de codification / LAB / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 1 ! DEMANDE ET RESULTATS ! Demande de prestations et envoi de résultats 2 ! RESULTATS AVEC CAR PRL ! Envoi de résultats avec les caractéristiques des prélèvements ---------------------------------------------------------------------- Demande de prestations et envoi de résultats : ---------------------------------------------- Flux d'échange dans lequel un commanditaire émet d'une part des messages numérisés de type 'Demande de prestations', ou transmet tout au moins sous une forme manuelle les identifiants relatifs aux demandes et aux prélèvements au prestataire. Ce dernier renvoie ultérieurement des messages numérisés de type 'Envoi de résultats', se rapportant aux prestations demandées, et selon les mêmes références. Envoi de résultats avec les caractéristiques des prélèvements : ---------------------------------------------------------------- Flux d'échange dans lequel un prestataire émet uniquement des messages numérisés de type 'Envoi de résultats', qui ne se rapportent à aucune demande numérisée de prestations, mais dont il connaît tout de même les caractéristiques des prélèvements (commanditaire, lieu de prélèvement, date du prélèvement, préleveur et support prélevé). Fin de la nomenclature DEMANDE ET RESULTATS Demande de prestations et envoi de résultats Flux d'échange dans lequel un commanditaire émet d'une part des messages numérisés de type 'Demande de prestations', ou transmet au prestataire, tout au moins sous une forme manuelle, les identifiants relatifs aux demandes et aux prélèvements. Ce dernier renvoie ultérieurement des messages numérisés de type 'Envoi de résultats', se rapportant aux prestations demandées, et selon les mêmes références. RESULTATS AVEC CAR PRL Envoi de résultats avec les caractéristiques des prélèvements Flux d'échange dans lequel un prestataire émet uniquement des messages numérisés de type 'Envoi de résultats', qui ne se rapportent à aucune demande numérisée de prestations, mais dont il connaît tout de même les caractéristiques des prélèvements (commanditaire, lieu de prélèvement, date du prélèvement, préleveur et support prélevé). Date de la demande La date de la demande correspond à la date, au jour près, à laquelle le message est rédigé et approuvé par le commanditaire. Libellé de la demande Le libellé de la demande rassemble des informations générales non structurées relatives à la demande. Date de début d'application de la demande La date de début d'application de la demande correspond à la date, au jour près, à laquelle les prestations demandées sont réellement prises en charge par le prestataire (préleveur, laboratoire). Cette information est utile lorsque le commanditaire envoit une demande prévisionnelle de prestations qui prend effet ultérieurement à la date de rédaction ou de réception de la demande par le prestataire. La date de début d'application correspond, en règle générale à la date de réalisation de la première prestation qui est demandée. Date de fin d'application de la demande La date de fin d'application de la demande correspond à la date, au jour près, pour laquelle le prestataire interrompt ses actions . Cette date met fin aux actions entreprises par le prestataire. En revanche, elle ne met pas fin aux éventuels traitements des résultats issus de la demande et réalisés par le prestataire, en vue d'un envoi ultérieur aux destinataires des résultats. Code du prélèvement Le code du prélèvement chez le commanditaire est la référence qu'affecte le commanditaire au prélèvement à des fins de gestion interne et de correspondance pour le traitement des résultats ultérieurs. L'origine du code du prélèvement précise quel est l'intervenant qui a attribué à le code du prélèvement. Cette information s'avère utile lorsqu'un commanditaire demande à réaliser des analyses complémentaires sur un prélèvement qu'un tiers commanditaire a déjà codifié. Il prend pour valeur le code identifiant l'intervenant qui a codifié le prélèvement(code SIRET ou code SANDRE), de manière cohérente à l'identifiant qui a été adressé au laboratoire. Référence du prélèvement chez le préleveur La référence du prélèvement chez le préleveur est le code ou le libellé que le préleveur attribue à des fins de gestion au prélèvement réalisé. Date du prélèvement Au sein du message 'Demande de prestations', la date du prélèvement désigne la date à partir de laquelle l'action de prélèvement peut se dérouler. Cette date est accompagnée du délai de réalisation du prélèvement, exprimé en jour, invoquant une période tolérée pour la réalisation du prélèvement, ceci à partir de la date de prélèvement. Au sein du message 'Envoi de résultats', la date du prélèvement correspond à la date à laquelle l'action de prélèvement a réellement débutée. Heure du prélèvement L'heure du prélèvement est l'heure à laquelle doit débuter ou a débuté une opération de prélèvement, c'est à dire, l'heure à laquelle l'équipe de prélèvement doit arriver ou est arrivé sur les lieux. Durée du prélèvement La durée du prélèvement à réaliser précise , le cas échéant, le temps durant lequel le prélèvement doit être réalisé ou est réalisé. Le format de cet attribut est le suivant: HH:MM:SS HH peut prendre comme valeur la liste des nombres entiers compris entre '00' et '99'. MM peut prendre comme valeur la liste des nombres entiers compris entre '00' et '59'. SS peut prendre comme valeur la liste des nombres entiers compris entre '00' et '59'. (exemple: durée de trois heures et demi : '03:30:00' durée de deux jours: '48:00:00') Si la durée de prélèvement n'est pas renseignée ou si celle-ci prend la valeur '00:00:00', alors le prélèvement est considéré comme étant ponctuel. Conformité du prélèvement La conformité de prélèvement indique, à l'aide de l'un des codes suivants, si des difficultés ont été rencontrées au cours du prélèvement, notamment au regard des recommandations qui sont définies dans la norme NF T90-100 d'août 1972. Nomenclature : Conformité du prélèvement / LAB / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! NON CONFORME ! NON (prélèvement non conforme) 1 ! CONFORME ! OUI (prélèvement conforme) ---------------------------------------------------------------------- prélèvement non conforme : ------- Prélèvement ayant, au cours de sa réalisation, rencontré un problème ou une anomalie majeur risquant fortement d'influer sur les résultats ou traitements, réalisés à la suite de ce prélèvement (échantillons, mesures in situ ou de paramètres environnementaux), ceci selon les objectifs poursuivis à l'origine du prélèvement. prélèvement conforme : --------- Prélèvement n'ayant pas rencontré de problèmes ni d'anomalies majeurs susceptibles d'influer sur les résultats et traitements réalisés à la suite de ce prélèvement (échantillons, mesures in situ ou de paramètres environnementaux), ceci selon les objectifs poursuivis à l'origine du prélèvement. Fin de la nomenclature Cette information relève de la responsabilité de l'intervenant chargé de réaliser le prélèvement, à savoir le prestataire exercant la fonction de préleveur. NON CONFORME NON (prélèvement non conforme) Prélèvement ayant, au cours de sa réalisation, rencontré un problème ou une anomalie majeur risquant fortement d'influer sur les résultats ou traitements, réalisés à la suite de ce prélèvement (échantillons, mesures in situ ou de paramètres environnementaux), ceci selon les objectifs poursuivis à l'origine du prélèvement. CONFORME OUI (prélèvement conforme) Prélèvement n'ayant pas rencontré de problèmes ni d'anomalies majeurs susceptibles d'influer sur les résultats et traitements réalisés à la suite de ce prélèvement (échantillons, mesures in situ ou de paramètres environnementaux), ceci selon les objectifs poursuivis à l'origine du prélèvement. Finalité du prélèvement L'attribut 'Finalité du prélèvement' désigne, à l'aide de l'un des codes suivants, un objectif poursuivi et sous-jacent à la réalisation du prélèvement. Cette information relève de la responsabilité du commanditaire. Nomenclature : Motif de prélèvement AEP / AEP / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Motif du prélèvement inconnu AS ! Auto-surveillance ! Surveillance exercée par l'exploitant. AU ! AU ! Autre motif de prélèvement CD ! CD ! Contrôle complémentaire d'initiative et à la charge de la DDASS CP ! CS pour Pb Ni Cu ! Contrôle sanitaire des métaux Plomb, Cuivre, Nickel (AM Décembre 2003) CS ! CS ! Contrôle sanitaire de routine prévu par l'arrêté préfectoral CV ! CV ! Contrôle complémentaire volontaire DT ! DT ! Demande d'un tiers ET ! ET ! Etude PA ! PA ! Pollutions accidentelles diverses R1 ! Réseau AG ! Réseau du bassin Adour-Garonne R2 ! Réseau AP ! Réseau du bassin Artois Picardie R3 ! Réseau LB ! Réseau du bassin Loire Bretagne R4 ! Réseau RM ! Réseau du bassin Rhin Meuse R5 ! Réseau RMC ! Réseau du bassin Rhone Méditérranée et Corse R6 ! Réseau SN ! Réseau du bassin Seine Normandie S1 ! S1 ! Recontrôle de l'eau distribuée (CSP art. R1321-17-1 et 4) S2 ! S2 ! Recontrôle de l'eau brute (CSP art. R1321-17-2) S3 ! S3 ! Contrôle supplémentaire pour cause de tendance défavorable (CSP art. R1321-17-3) S4 ! S4 ! Contrôle supplémentaire dans le cadre d'une dérogation temporaire (CSP art. R1321-17-5) S5 ! S5 ! Contrôle supplémentaire imposé en cas d'épidémie ou menace sur la santé publique (CSP art. 1321-17-6) S6 ! ctrl ss norme ! Contrôle supplémentaire pour élément sans limite de qualité (CSP art. R1321-17-7) S7 ! ctrl travaux ! Contrôle supplémentaire imposé suite à des travaux (CSP art. R1321-17-8) S8 ! ctrl reseaux ! Contrôle supplémentaire imposé pour un réseau interne à risque (CSP art. R1231-18) ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Inconnu Motif du prélèvement inconnu Auto-surveillance Surveillance exercée par l'exploitant. Données provenant de l’exploitant dans le cadre de son autosurveillance (code gelé dans le cadre des échanges DDASS-Distributeurs) AU Autre motif de prélèvement CD Contrôle complémentaire d'initiative et à la charge de la DDASS Contrôle supplémentaire réalisé par et aux frais de l’autorité sanitaire CS pour Pb Ni Cu Contrôle sanitaire des métaux Plomb, Cuivre, Nickel (AM Décembre 2003) Contrôle sanitaire du Pb , Ni, Cu au robinet de l’usager (arrêté ministériel de décembre 2003) CS Contrôle sanitaire de routine prévu par l'arrêté préfectoral A.P. = arrêté préfectoral. Contrôle sanitaire en situation normale CV Contrôle complémentaire volontaire Contrôle complémentaire demandé par l’exploitant ou le maître d’ouvrage et réalisé sous la responsabilité de l’autorité sanitaire DT Demande d'un tiers Contrôle réalisé à la demande d’un tiers ET Etude PA Pollutions accidentelles diverses Prélèvement réalisé par ou sous la responsabilité de l’autorité sanitaire dans le cas de pollution accidentelle, hors contrôle prévus par l’article R 1321-17 du CSP Réseau AG Réseau du bassin Adour-Garonne Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Adour-Garonne Réseau AP Réseau du bassin Artois Picardie Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Artois-Picardie Réseau LB Réseau du bassin Loire Bretagne Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Loire-Bretagne Réseau RM Réseau du bassin Rhin Meuse Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Rhin-Meuse Réseau RMC Réseau du bassin Rhone Méditérranée et Corse Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse Réseau SN Réseau du bassin Seine Normandie Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Seine-Normandie S1 Recontrôle de l'eau distribuée (CSP art. R1321-17-1 et 4) Recontrôle de l’eau distribuée en cas de non conformité (art. R1321-17 -1° ou 4° du CSP) S2 Recontrôle de l'eau brute (CSP art. R1321-17-2) Recontrôle de l’eau brute en cas de non conformité (art. R1321-17-2° du CSP) S3 Contrôle supplémentaire pour cause de tendance défavorable (CSP art. R1321-17-3) Contrôle supplémentaire lorsque l’eau présente des signes de dégradation (art. R1321-17-3° du CSP) S4 Contrôle supplémentaire dans le cadre d'une dérogation temporaire (CSP art. R1321-17-5) Contrôle supplémentaire lorsque une dérogation temporaire est accordée (art. R1321-17-7-5° du CSP) S5 Contrôle supplémentaire imposé en cas d'épidémie ou menace sur la santé publique (CSP art. 1321-17-6) Contrôle supplémentaire en cas de Troubles ou symptômes d’une maladie susceptible d’être du à l’eau (art. R1321-17-6° du CSP) ctrl ss norme Contrôle supplémentaire pour élément sans limite de qualité (CSP art. R1321-17-7) Contrôle supplémentaire en cas de présence d’un agent pour lequel aucune limite n’a été fixée et qui peut représenter un danger potentiel (art. R13217-17-7° du CSP) ctrl travaux Contrôle supplémentaire imposé suite à des travaux (CSP art. R1321-17-8) Contrôle supplémentaire en cas de Travaux ou aménagements en cours susceptible de porter atteinte à la santé ( art. R1321-17-8° du CSP) ctrl reseaux Contrôle supplémentaire imposé pour un réseau interne à risque (CSP art. R1231-18) AS1 Surveillance exercée par l’exploitant, substituable au contrôle sanitaire prévu par l’AP Surveillance analytique régulière AS2 Surveillance exercée par l’exploitant, non substituée au contrôle sanitaire Surveillance analytique régulière AS3 Surveillance exercée par l’exploitant, dans le cadre de gestion de non-conformité Surveillance analytique spécifique AS4 Surveillance exercée par l’exploitant, dans le cadre du pilotage des installations Surveillance analytique de fonctionnement des installations AS5 Autre surveillance exercée par l’exploitant Autre surveillance analytique spécifique Accréditation du prélèvement L'accréditation du prélèvement indique, à l'aide de l'un des codes suivants, si le préleveur a été accrédité et reconnu par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation similaire, pour ses compétences techniques et organisationnelles dans le cadre du prélèvement, au vu de la norme ISO 17025. Nomenclature : Accréditation d'un prélèvement / LAB / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 1 ! ACCREDITE ! Prélèvement accrédité 2 ! NON ACCREDITE ! Prélèvement non accrédité ---------------------------------------------------------------------- Prélèvement accrédité : ----------------------- Prélèvement réalisé par un intervenant officiellement accrédité pour cette tâche par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou un autre organisme d’accréditation similaire, selon la norme ISO 17025. Prélèvement non accrédité : --------------------------- Prélèvement réalisé par un intervenant n’étant pas accrédité pour le prélèvement. Fin de la nomenclature ACCREDITE Prélèvement accrédité Prélèvement réalisé par un intervenant officiellement accrédité pour cette tâche par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou un autre organisme d’accréditation similaire, en respectant notamment les spécifications de la norme ISO 17025. Les résultats du prélèvement sont fournis sous logo de l’organisme accréditeur NON ACCREDITE Prélèvement non accrédité Prélèvement réalisé par un intervenant n'étant pas accrédité pour le prélèvement ou prélèvement réalisé par un intervenant accrédité mais considérant que les conditions de réalisation du prélèvement ne permettent pas la fourniture des résultats du prélèvement sous logo de l’organisme accréditeur. Prélèvement sous réserve L'attribut 'prélèvement sous réserve' permet au prestataire préleveur d'apporter, à l'aide de l'un des codes suivants, un jugement critique sur le déroulement du prélèvement susceptible d'avoir des répercutions au niveau de la représentativité des échantillons obtenus à la suite du prélèvement. Nomenclature : Prélèvement sous réserve / LAB / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! NON ! NON 1 ! OUI ! OUI ---------------------------------------------------------------------- NON : ----- Le préleveur émet aucune réserve sur l'opération du prélèvement. OUI : ----- Le préleveur émet une réserve sur l'opération du prélèvement. Fin de la nomenclature NON NON Le préleveur émet aucune réserve sur l'opération du prélèvement. OUI OUI Le préleveur émet une réserve sur l'opération du prélèvement. Commentaires sur le prélèvement Informations diverses non structurées sur le prélèvement à réaliser ou réalisé. Code de la station de prélèvement Le code de la station de prélèvement correspond à un identifiant unique au sein du système d'identifiant renseigné au niveau de l'attribut 'Origine du code de la station de prélèvement'. Code de la localisation de prélèvement Le code de la localisation de prélèvement correspond à un identifiant unique au sein du système d'identifiant renseigné au niveau de l'attribut 'Origine du code de la localisation de prélèvement'. Localisation exacte du prélèvement La localisation exacte du prélèvement est un texte de rédaction libre qui apporte des précisions sur le lieu effectif du prélèvement à réaliser ou réalisé. Cet attribut peut aussi comporter des informations pratiques utiles au bon déroulement des opérations de prélèvement. Code du support Le code du support est un identifiant numérique non signifiant sur trois positions, qui associe à un nom de support un nombre. La liste des supports est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité. Nom du support Le nom du support est un mot ou groupe de mots constituant l'appellation du support, composant du milieu sur lequel porte l'investigation. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de support auprès du SANDRE. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du support. La liste des supports est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité. Nature du produit de prélèvement La nature du produit indique, à l'aide de l'un des codes suivants, la nature exacte du composant sur lequel porte l'investigation, en fonction de ses caractéristiques naturelles ou intrinsèques. La nature du produit se rattache à un seul support (exemple: support EAU) Nomenclature : Nature du produit à prélever et à analyser / LAB / 2002-1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 3.1 ! EAU SURFACE ! eau de surface, superficielle 3.10 ! EAU MELANGEE ! eau mélangée 3.2 ! EAU PLUIE ! eau de pluie 3.3 ! EAU RUISSELLEMENT ! eau de ruissellement 3.4 ! EAU SOUT KARSTIQUE ! eau souterraine karstique 3.5 ! EAU SOUT NON KARSTIQUE ! eau souterraine non karstique 3.6 ! EAU DE MER ! eau de mer 3.7 ! EAU SAUMATRE ! eau saumâtre 3.8 ! EAU USEE BRUTE ! eau usée brute 3.9 ! EAU USEE TRAITEE ! eau usée traitée ---------------------------------------------------------------------- eau de mer : ------------ Eau de masse d'eau salée formant généralement une partie délimitée d'un océan. eau de pluie : -------------- Eau provenant des précipitations atmosphériques et qui ne s'est pas encore chargée de substances solubles provenant de la terre. eau de ruissellement : ---------------------- Eau de surface s'écoulant vers un cours d'eau à la suite d'une forte chute de pluie. eau de surface, superficielle : ------------------------------- Eau qui coule, ou qui stagne, à la surface du sol. eau mélangée : -------------- Eau provenant de site sur lequel site sur lequel des eaux non traitées en provenance de captages uniques ou de champs captants sont mélangées. eau saumâtre : -------------- Eau ayant une teneur en sels, et notamment en chlorure de sodium, naturellement ou artificiellement plus élevée que celle de l?eau de mer. eau souterraine karstique : --------------------------- Eau souterraine provenant de zone du sous sol comprise entre la surface du sol et la surface d'une nappe libre. eau souterraine non karstique : ------------------------------- Eau souterraine ne provenant pas de la zone du sous sol comprise entre la surface du sol et la surface d'une nappe libre. eau usée brute : ---------------- Eau provenant des rejets d'une collectivité, non traitée eau usée traitée : ------------------ Eau provenant des rejets d'une collectivité, ayant été traitée Fin de la nomenclature Usage du produit de prélèvement L’usage du produit correspond à la finalité, l’utilité qui est attribuée au composant sur lequel porte l’investigation, étroitement corrélée aux activités humaines qui s’y rapportent. Cette information peut aussi s'avérer utile à échanger pour le laboratoire d'analyses, pour appliquer une différenciation tarifaire sur les analyses réalisées par la suite du prélèvement. (le taux de TVA n'est pas le même suivant l'usage du produit de prélèvement) Nomenclature : Usage du produit à prélever et à analyser / LAB / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 1 ! THERMALISME ! THERMALISME 2 ! BAIGNADE ! BAIGNADE 3 ! CONSOMMATION HUMAINE ! CONSOMMATION HUMAINE 4 ! CONSOMMATION ANIMALE ! CONSOMMATION ANIMALE 5 ! INDUSTRIE ! INDUSTRIE 6 ! ASSAINISSEMENT ! ASSAINISSEMENT 7 ! AGRICOLE ! AGRICOLE 8 ! PISCINE ! PISCINE ---------------------------------------------------------------------- AGRICOLE : ---------- Eau utilisée au cours d’une technique agricole (irrigation essentiellement) ASSAINISSEMENT : ---------------- Eau destinée ou raccordée à un réseau d’évacuation et de traitements d’épuration. BAIGNADE : ---------- Zone d'eau douce ou d'eau de mer dans laquelle des activités de bain ou de natation sont pratiquées. CONSOMMATION ANIMALE : ---------------------- Eau destinée à la consommation humaine (distribution, embouteillage), à l'exclusion des eaux minérales naturelles. CONSOMMATION HUMAINE : ---------------------- Eau destinée à la consommation humaine INDUSTRIE : ----------- Eau utilisée pour un procédé industriel ou au cours de celui-ci. THERMALISME : ------------- Eau minérale naturelle, autorisée sur le plan réglementaire à être utilisée en établissement thermal, en embouteillage, ou en buvette. PISCINE : ------------- Eau utilisée pour des activités de bain ou de natation, au sein d'un établissement ou d'une partie d'un établissement, comportant un ou plusieurs bassins artificiels. (à l'exclusion des piscines thermales ou à usage de réadaptation fonctionnelle). Fin de la nomenclature THERMALISME THERMALISME Eau minérale naturelle, autorisée sur le plan réglementaire à être utilisée en établissement thermal, en embouteillage, ou en buvette. BAIGNADE BAIGNADE Zone d'eau douce ou d'eau de mer dans laquelle des activités de bain ou de natation sont pratiquées. CONSOMMATION HUMAINE CONSOMMATION HUMAINE Eau destinée à la consommation humaine (distribution, embouteillage), à l'exclusion des eaux minérales naturelles. CONSOMMATION ANIMALE CONSOMMATION ANIMALE Eau destinée à la consommation animale. INDUSTRIE INDUSTRIE Eau utilisée pour un procédé industriel ou au cours de celui-ci. ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT Eau destinée ou raccordée à un réseau d'évacuation et de traitements d'épuration. AGRICOLE AGRICOLE Eau utilisée au cours d'une technique agricole (irrigation essentiellement) PISCINE PISCINE Eau utilisEau utilisée pour des activités de bain ou de natation, au sein d'un établissement ou d'une partie d'un établissement comportant un ou plusieurs bassins artificiels. (à l'exclusion des piscines thermales ou à usage de réadaptation fonctionnelle). Norme appliquée au produit de prélèvement Cet attribut désigne, à l'aide de l'un des codes suivants, la norme qualitative que doit respecter le support EAU. Cette information est particulièrement échangée entre DDASS et laboratoires d'analyses, car elle conditionne implicitement certaines précautions à prendre dans le cadre de la réalisation des prélèvements et analyses. Nomenclature : Norme Eau en AEP / AEP / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! TYPE D'EAU SURVEILLEE INCONNU A ! Autre ! AUTRES TYPES D'EAU A1 ! superficielle A1 ! EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A1 A2 ! superficielle A2 ! EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A2 A3 ! superficielle A3 ! EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A3 B ! Souterraine ! EAU BRUTE SOUTERRAINE CD ! eau source conditionnee ! EAU DE SOURCE CONDITIONNEE DY ! Dialyse ! EAU UTILISEE EN DIALYSE EB ! Baignade ! EAU DE BAIGNADE MI ! Minérale ! EAU MINERALE S ! distribuée ss desinf. ! EAU DISTRIBUEE SANS DESINFECTION T ! distribuée après desinf.! EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Inconnu TYPE D'EAU SURVEILLEE INCONNU Autre AUTRES TYPES D'EAU superficielle A1 EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A1 Eau superficielle distribuée après un traitement physique simple et à une désinfection. superficielle A2 EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A2 Eau superficielle distribuée après un traitement normal physique, chimique et à une désinfection superficielle A3 EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A3 Eau superficielle distribuée après un traitement physique et chimique poussé, à des opérations d'affinage et de désinfection. Souterraine EAU BRUTE SOUTERRAINE Pour les eaux brutes superficielles les limites absolues à respecter correspondent à celle de A3. eau source conditionnee EAU DE SOURCE CONDITIONNEE Les eaux vendues en bouteilles ou en conteneurs à l'exception des eaux de source préemballées et des eaux minérales (annexe 13.1 du CSP) Dialyse EAU UTILISEE EN DIALYSE Baignade EAU DE BAIGNADE Minérale EAU MINERALE distribuée ss desinf. EAU DISTRIBUEE SANS DESINFECTION Depuis le 25 décembre 2003, les normes de qualités applicables aux eaux distribuées sans désinfection sont les mêmes que celles des eaux désinfectées. distribuée après desinf. EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE Depuis le 25 décembre 2003, les normes de qualités applicables aux eaux distribuées sans désinfection sont les mêmes que celles des eaux désinfectées. T1 ESO A TURB. < 2 SORTIE PRODUCTION Eaux d’origine souterraine non influencée en sortie des installations de traitement.(la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1mg/l). T2 ESU+ESO TURB >2 POUR TTP >1000 M3J Eaux d’origine superficielle ou souterraine influencée en sortie des installations de traitement : - la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1mg/l. - La limite de qualité de 1 NFU pour la turbidité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux superficielles et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. T3 ESU+ESO TURB >2 POUR TTP <1000 M3J Du 25/12/03 au 25/12/08, eaux d’origine superficielle ou souterraine influencée en sortie des installations de traitement ayant un débit < 1.000 m3/j: - la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1mg/l - pour la turbidité au point de mise en distribution lorsque les installations sont d'un débit inférieur à 1 000 m3/j ou desservent des unités de distribution de moins de 5 000 habitants et que ces eaux sont d’origine superficielle ou sont des eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2 NFU : limite de qualité = 2 NFU. TH Eau thermale (arrêté du 19/06/2000) PI EAU DES BASSINS DES PISCINES Code de l'intervenant Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans le composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué (le dictionnaire de permet pas d'historiser les évolutions de ce code pour un intervenant). Le code SANDRE de l'intervenant supplée le code SIRET lorsque l'activité de l'intervenant ne peut être codifié dans la nomenclature INSEE. Il s'agit d'un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE. Le code est une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999. Nom du service Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu. Nom du contact Nom de la personne agissant en tant que contact pour un intervenant et pour une fonction donnée. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts. Référence de l'échantillon chez le commanditaire La référence de l'échantillon chez le commanditaire correspond à un identifiant unique attribué par le commanditaire de la demande à laquelle se rapporte l'échantillon. Cette référence permet à un laboratoire recevant une demande d'analyses, d'effectuer le lien entre l'échantillon correspondant qui serait produit par un préleveur après que celui-ci ait reçu une demande de prélèvements dans laquelle le même commanditaire a également précisé ce code de l'échantillon en question. Référence de l'échantillon chez le préleveur Code unique attribué par le préleveur afin de caractériser son échantillon. Référence de l'échantillon chez le laboratoire Code unique attribué par le laboratoire afin de caractériser son échantillon. Date de réception de l'échantillon Date, au jour près, à laquelle l'échantillon est pris en charge par le laboratoire chargé d'y effectuer des analyses. Heure de réception de l'échantillon Heure à laquelle l'échantillon est pris en charge par le laboratoire pour y effectuer des analyses. Code de l'intervenant Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans le composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué (le dictionnaire de permet pas d'historiser les évolutions de ce code pour un intervenant). Le code SANDRE de l'intervenant supplée le code SIRET lorsque l'activité de l'intervenant ne peut être codifié dans la nomenclature INSEE. Il s'agit d'un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE. Le code est une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999. Nom du service Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu. Nom du contact Nom de la personne agissant en tant que contact pour un intervenant et pour une fonction donnée. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts. Code de la méthode Le code de la méthode est un identifiant numérique non signifiant sur 5 positions. L'attribution d'un code à chaque méthode introduite dans la liste nationale relève de la responsabilité du SANDRE. Nom de la méthode Le nom de la méthode est un mot ou ensemble de mots composant la dénomination de chacune des méthodes recensées dans la liste administrée par le SANDRE. Le nom de la méthode est soit le titre de la norme complété de sa référence, dans laquelle figure la méthode, soit le principe de la méthode si elle n'est pas normalisée. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent auprès du SANDRE une demande d'enregistrement d'une ou plusieurs nouvelles méthodes. Complétude de l'échantillon L'attribut 'Complétude de l'échantillon' ne s'applique qu'au message 'Envoi de résultats'. Il permet au laboratoire d'indiquer l'état d'avancement des analyses réalisées pour chaque échantillon et à l'aide de l'un des codes suivants. Le laboratoire pourra en effet transmettre ses résultats par l'intermédiaire d'un ou plusieurs fichiers d'échange. Cet attribut permettra alors au laboratoire d'affirmer que l'ensemble des analyses ont été réalisées et transmis, ceci pour un échantillon donné. Nomenclature : Complétude de l'échantillon / LAB / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Envoi partiel ! ENVOI PARTIEL 1 ! Envoi complet ! ENVOI COMPLET 2 ! Envoi partiel fin ! ENVOI PARTIEL / FIN ---------------------------------------------------------------------- ENVOI COMPLET : --------------- Cette information signifie que le prestataire a envoyé dans ce même fichier tous les résultats d'analyses se rapportant à ce même échantillon commandé. ENVOI PARTIEL : --------------- Cette information signifie que les prestataire n'a pas entièrement édictées tous les résultats d'analyses réalisées sur cet échantillon, qu'ils souhaitent transmettre au destinataire. D'autres résultats d'analyses doivent être transmis au destinataire au sein d'un nouveau fichier d'échange, en respectant les mêmes contraintes d'intégrité liées à l'identification de la demande, du prélèvement et de l'échantillon. ENVOI PARTIEL / FIN : --------------------- Cette information signifie que le prestataire considère qu'il a envoyé tous les résultats d'analyses se rapportant à ce même échantillon, ceci par l'intermédiaire d'un ou plusieurs fichiers d'échange préalablement envoyés, avec pour valeur de la complétude de l'échantillon 'ENVOI PARTIEL'. Fin de la nomenclature Envoi partiel ENVOI PARTIEL Cette information signifie que les prestataire n'a pas entièrement édictées tous les résultats d'analyses réalisées sur cet échantillon, qu'ils souhaitent transmettre au destinataire. D'autres résultats d'analyses doivent être transmis au destinataire au sein d'un nouveau fichier d'échange, en respectant les mêmes contraintes d'intégrité liées à l'identification de la demande, du prélèvement et de l'échantillon. Envoi complet ENVOI COMPLET Cette information signifie que le prestataire a envoyé dans ce même fichier tous les résultats d'analyses se rapportant à ce même échantillon commandé. Envoi partiel fin ENVOI PARTIEL / FIN Cette information signifie que le prestataire considère qu'il a envoyé tous les résultats d'analyses se rapportant à ce même échantillon, ceci par l'intermédiaire d'un ou plusieurs fichiers d'échange préalablement envoyés, avec pour valeur de la complétude de l'échantillon 'ENVOI PARTIEL'. Date de l'analyse La date de l'analyse est la date donnée au jour près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Heure de l'analyse L'heure de l'analyse est l'heure à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Résultat de l'analyse Le résultat de l'analyse est soit la valeur du résultat du paramètre quantitatif, soit le code de la valeur possible du paramètre qualitatif. Le résultat du paramètre quantitatif est exprimé dans l'unité de mesure définie pour le paramètre mesuré avec 5 chiffres significatifs au maximum. Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Code remarque de l'analyse Le code remarque de l'analyse permet d'apporter des précisions sur le résultat en indiquant si le résultat obtenu est inférieur à un seuil, ou qu'il y a présence de traces... Le code remarque prend comme valeurs celles de la nomenclature ci-après administrée par le SANDRE. Nomenclature : Code remarque / PEZ / 2000 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Analyse non faite ! Analyse non faite 1 ! Domaine de validité ! Résultat &gt; seuil de quantification et &lt; au seuil de saturation ou Résultat = 0 2 ! &lt; seuil de détection ! Résultat &lt; seuil de détection 3 ! &gt; seuil de saturation ! Résultat &gt; seuil de saturation 4 ! Présence ou Absence ! Présence ou Absence 5 ! Incomptable ! Incomptable 6 ! Taxons non individualis. ! Taxons non individualisables 7 ! Traces ! Traces (&lt; seuil de quantification et &gt; seuil de détection) 8 ! Dénombrement &gt; Valeur ! Dénombrement &gt; Valeur 9 ! Dénombrement &lt;Valeur ! Dénombrement &lt; Valeur 10 ! &lt; seuil de quantification ! Résultat &lt; au seuil de quantification ---------------------------------------------------------------------- Analyse non faite : ------------------- L'analyse n'a pu être faite. Le résultat doit alors être vide mais la code remarque indiquer '0' Résultat &lt; au seuil de quantification : ------------------------------------------- Si la méthode de mesure n'est pas assez performante et si le résultat de mesure s'avère être en dessous du seuil de quantification, le code remarque prend alors la valeur 10. Le résultat quant à lui prend la valeur du seuil de quantification. Dénombrement &lt; Valeur : ----------------------- Les codes remarque 8 et 9 doivent être utilisés pour qualifier des résultats fournis par des méthodes de type qualitatif, décrits par rapport à un seuil bien que compris dans la plage d’utilisation courante des méthodes (supérieur au seuil de quantification et inférieur au seuil de saturation). Dénombrement &gt; Valeur : ----------------------- Les codes remarque 8 et 9 doivent être utilisés pour qualifier des résultats fournis par des méthodes de type qualitatif, décrits par rapport à un seuil bien que compris dans la plage d’utilisation courante des méthodes (supérieur au seuil de quantification et inférieur au seuil de saturation). Incomptable : ------------- De même, le code 'Incomptable' (5) fait référence aux analyses microbiologiques qui ne permettent pas d'établir ni le nombre de micro-organismes ni la valeur du seuil que dépasse le nombre. Il s'agit, par exemple, des analyses dont la boîte de Pétri est totalement saturée. Présence ou Absence : --------------------- Les codes remarques 'Présence' et 'Absence' (4) se rapportent essentiellement à la microbiologie où il est seulement nécessaire de détecter la présence ou l'absence de micro-organismes sans qu'il ne faille les dénombrer même si cela est faisable. Résultat &lt; seuil de détection : ------------------------------- Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. Résultat &gt; seuil de quantification et &lt; au seuil de saturation ou Résultat = 0 : -------------------------------------------------------------------------------- Quand les concentrations mesurées se situent dans la gamme de validité de la méthode utilisée (résultat &gt; seuil de quantification et &lt; au seuil de saturation), le résultat prend la valeur trouvée (même s'il est égal à zéro) et le code remarque la valeur '1'. Résultat &gt; seuil de saturation : -------------------------------- Quand la concentration de la substance recherchée est trop élevée pour la méthode utilisée, le résultat donne alors la valeur du seuil de saturation et le code remarque prend la valeur 3. Taxons non individualisables : ------------------------------ Le code remarque 6 est spécifique aux données hydrobiologiques. Il permet de gérer des déterminations de macro-invertébrés dont on constate la présence sans pouvoir pour autant distinguer les individus afin de les dénombrer (bryozoaires...). Traces (&lt; seuil de quantification et &gt; seuil de détection) : ------------------------------------------------------------ Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. Fin de la nomenclature Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Analyse non faite Analyse non faite L'analyse n'a pu être faite. Le résultat doit alors être vide mais le code remarque indiquer "0" Domaine de validité Résultat > seuil de quantification et < au seuil de saturation ou Résultat = 0 Quand les concentrations mesurées se situent dans la gamme de validité de la méthode utilisée (résultat > seuil de quantification et < au seuil de saturation), le résultat prend la valeur trouvée (même s'il est égal à zéro) et le code remarque la valeur "1". En microbiologie ou en hydrobiologie, le code remarque "1" accompagne un résultat de type dénombrement ou recouvrement estimé ou mesuré d’un taxon. < seuil de détection Résultat < seuil de détection Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. > seuil de saturation Résultat > seuil de saturation Quand la concentration de la substance recherchée est trop élevée pour la méthode utilisée, le résultat donne alors la valeur du seuil de saturation et le code remarque prend la valeur 3. Présence ou Absence Présence ou Absence Les codes remarques 'Présence' et 'Absence' (4) se rapportent essentiellement à la microbiologie où il est seulement nécessaire de détecter la présence ou l'absence de micro-organismes sans qu'il ne faille les dénombrer même si cela est faisable. Incomptable Incomptable De même, le code 'Incomptable' (5) fait référence aux analyses microbiologiques qui ne permettent pas d'établir ni le nombre de micro-organismes ni la valeur du seuil que dépasse le nombre. Il s'agit, par exemple, des analyses dont la boîte de Pétri est totalement saturée. Taxons non individualis. Taxons non individualisables Le code remarque « 6 » est utilisé en microbiologie ou en hydrobiologie, lorsque l’objet de l’analyse est bien un dénombrement absolu, mais dont le résultat n’a pu être déterminé car les individus ne sont pas différenciables Traces Traces (< seuil de quantification et > seuil de détection) Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. Dénombrement > Valeur Dénombrement > Valeur Les codes remarque 8 et 9 doivent être utilisés pour qualifier des résultats fournis par des méthodes de type qualitatif, décrits par rapport à un seuil bien que compris dans la plage d'utilisation courante des méthodes (supérieur au seuil de quantification et inférieur au seuil de saturation). Dénombrement < Valeur Dénombrement < Valeur Les codes remarque 8 et 9 doivent être utilisés pour qualifier des résultats fournis par des méthodes de type qualitatif, décrits par rapport à un seuil bien que compris dans la plage d'utilisation courante des méthodes (supérieur au seuil de quantification et inférieur au seuil de saturation). < seuil de quantification Résultat < au seuil de quantification Si la méthode de mesure n'est pas assez performante et si le résultat de mesure s'avère être en dessous du seuil de quantification, le code remarque prend alors la valeur 10. Le résultat quant à lui prend la valeur du seuil de quantification. Limite de détection La limite de détection correspond à la plus petite valeur d’un paramètre à analyser sur un échantillon, pouvant être détectée et considérée comme différente de la valeur du blanc (avec une probabilité donnée), mais non nécessairement quantifiable (cf norme française XP T 90-210). Deux risques sont prises en compte : - le risque alpha de considérer le paramètre présent dans l’échantillon alors que sa grandeur est nulle. - le risque beta de considérer un paramètre absent alors que sa grandeur n’est pas nulle. Limite de quantification L'attribut 'limite de quantification' permet de renseigner la valeur correspondant au seuil de quantification, soit celle au dessous de laquelle le laboratoire n'est plus en mesure de déterminer avec exactitude la quantité du paramètre recherché. La limite de quantification est la plus petite valeur à partir de laquelle il existe un résultat de mesure avec une fidélité suffisante. Limite de saturation La limite de saturation correspond à la valeur au dessus de laquelle le laboratoire n'est plus en mesure de déterminer avec exactitude la quantité du paramètre recherché. Accréditation de l'analyse L'accréditation d'une analyse indique, à l'aide de l'un des codes suivants, le degré de confiance porté sur la qualité et la fiabilité du résultat. Nomenclature : Accréditation de l'analyse / LAB / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 1 ! ACCREDITE ! Analyse réalisée dans les conditions d'accréditation 2 ! NON ACCREDITE ! Analyse réalisée sans accréditation ---------------------------------------------------------------------- Analyse réalisée dans les conditions d'accréditation : ------------------------------------------------------ Analyse réalisée par un laboratoire officiellement accrédité pour cette tâche par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou un autre organisme d’accréditation similaire, en respectant les spécifications de la norme ISO 17025. Analyse réalisée sans accréditation : ------------------------------------- Analyse réalisée par un intervenant n'étant pas accrédité pour l'obtention de ce résultat d'analyse, à l'échelle du paramètre mesuré. Fin de la nomenclature Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au lieu où a été réalisé le prélèvement. ACCREDITE Analyse réalisée sous accréditation Analyse réalisée par un laboratoire officiellement accrédité pour cette tâche par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou un autre organisme d’accréditation similaire, en respectant notamment les spécifications de la norme ISO 17025. L’analyse est fournie sous logo de l’organisme accréditeur NON ACCREDITE Analyse réalisée hors accréditation Analyse réalisée par un intervenant n'étant pas accrédité pour le paramètre considéré ou analyse réalisée par un intervenant accrédité mais considérant que les conditions de réalisation de l’analyse ne permettent pas la fourniture du résultat sous logo de l’organisme accréditeur. INCONNU Inconnu Analyse réalisée dans des conditions d'accréditation inconnues Confirmation du résultat d'analyse La confirmation du résultat permet au laboratoire, à l'aide de l'un des codes suivants, de confirmer que le résultat a été obtenu à maintes reprises. La confirmation relève uniquement de la REPETABILITE du résultat obtenu. Une analyse est dite 'confirmée' lorsqu'au moins deux analyses ont été réalisées dans les mêmes conditions, et dont les résultats obtenus sont comparables, avec aucune différence significative. Nomenclature : Confirmation du résultat d'analyse / LAB / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! NON CONFIRME ! NON CONFIRME 1 ! CONFIRME ! CONFIRME ---------------------------------------------------------------------- CONFIRME : ---------- L'intervenant en charge de l'analyse, confirme le résultat après avoir pris soin de vérifier la répétabilité de celui-ci en ayant effectué au moins deux analyses successives dans les mêmes conditions, et dont les résultats sont proches. NON CONFIRME : -------------- L'intervenant en charge de l'analyse a obtenu le résultat en réalisant une seule fois l'analyse. Fin de la nomenclature Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au lieu où a été réalisé le prélèvement. NON CONFIRME NON CONFIRME L'intervenant en charge de l'analyse a obtenu le résultat en réalisant une seule fois l'analyse. CONFIRME CONFIRME L'intervenant en charge de l'analyse, confirme le résultat après avoir pris soin de vérifier la répétabilité de celui-ci en ayant effectué au moins deux analyses successives dans les mêmes conditions, et dont les résultats sont proches. Incertitude analytique L’incertitude analytique est une information en pourcentage indiquant la précision à laquelle le résultat est connu. L’ensemble des erreurs de la chaîne de production est 'cumulée' pour estimer cette incertitude. (exemple: pour une incertitude de 15%, la valeur échangée sera 15) (L’expression de ce résultat ne peut pas s’identifier de manière uniforme, elle varie selon le paramètre analysé. Par exemple : 15% sur une DCO correspond à une grande incertitude comparativement à 15% sur une DBO5 qui quant à elle, s’avère être une valeur normale) Analyse in situ / en laboratoire L'attribut 'Type prédéfini d'analyse in situ / en laboratoire' précise si l'analyse à réaliser doit avoir lieu in situ ou en laboratoire en prenant l'un des codes suivants : Nomenclature : Analyse in situ - en laboratoire / PEZ / 2000 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Localisation inconnue ! Localisation inconnue 1 ! In situ ! In situ 2 ! Laboratoire ! Laboratoire ---------------------------------------------------------------------- In situ : --------- Toute analyse est in situ quand elle est réalisée sur les lieux de la station de mesure y compris celles faites dans des véhicules laboratoires. Sont in situ : - les mesures par sonde dans le milieu, - les mesures par sonde sur des prélèvements, - les analyses sur les prélèvements réalisées dans les véhicules laboratoire. Ne sont pas in situ : - les analyses dont seuls les prétraitements sont réalisés sur le terrain. Laboratoire : ------------- Toute analyse est dite 'en laboratoire' quand elle est réalisée en dehors des lieux de prélèvement et qu'une préparation de l'échantillon a été nécessaire pour cela. Fin de la nomenclature Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au lieu où a été réalisé le prélèvement. Localisation inconnue Localisation inconnue In situ In situ Toute analyse est in situ quand elle est réalisée sur les lieux de la station de mesure y compris celles faites dans des véhicules laboratoires. Sont in situ : - les mesures par sonde dans le milieu, - les mesures par sonde sur des prélèvements, - les analyses sur les prélèvements réalisées dans les véhicules laboratoire. Ne sont pas in situ : - les analyses dont seuls les prétraitements sont réalisés sur le terrain (ex : l'oxygène dissous par méthode Winkler, filtration de la chlorophylle...). Laboratoire Laboratoire Toute analyse est dite 'en laboratoire' quand elle est réalisée en dehors des lieux de la station de mesure et qu'une préparation de l'échantillon a été nécessaire pour cela. Commentaires sur l'analyse Ensemble des informations non structurées sur l'analyse que le laboratoire souhaite porter à la connaissance du commanditaire, notamment s'il ne confirme pas le résultat obtenu du fait d'une défaillance quelconque. Exemple : la description des difficultés rencontrées lors de l'analyse. Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Code du paramètre Le code du paramètre est un identifiant numérique non signifiant sur 5 positions maximum, associé à chaque paramètre enregistré par le SANDRE. L'attribution d'un code à un paramètre relève de la responsabilité du SANDRE. Nom du paramètre Le nom du paramètre est un mot ou ensemble de mots composant la dénomination du paramètre qui doit être la plus explicite possible. Les sigles seront à éviter au profit d'une rédaction complète. La rédaction du nom des paramètres chimiques devra intégrer au mieux la nomenclature ISO des substances chimiques. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de paramètre auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des paramètres. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du paramètre. Code de la fraction analysée Le code de la fraction analysée est un identifiant numérique non signifiant sur 3 positions associé à chaque fraction analysée recensée dans la liste administrée par le SANDRE. L'attribution d'un code à une fraction analysée relève de la responsabilité du SANDRE. Nom de la fraction analysée Le nom de la fraction analysée est un mot ou un groupe de mots composant l'appellation de la fraction analysée. Le nom de la fraction analysée est proposé par le ou les organismes qui demandent au SANDRE d'introduire une nouvelle fraction analysée dans la liste qu'il administre et dont il a la responsabilité (cf. procédure de création d'un code SANDRE). Code de la méthode Le code de la méthode est un identifiant numérique non signifiant sur 5 positions. L'attribution d'un code à chaque méthode introduite dans la liste nationale relève de la responsabilité du SANDRE. Nom de la méthode Le nom de la méthode est un mot ou ensemble de mots composant la dénomination de chacune des méthodes recensées dans la liste administrée par le SANDRE. Le nom de la méthode est soit le titre de la norme complété de sa référence, dans laquelle figure la méthode, soit le principe de la méthode si elle n'est pas normalisée. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent auprès du SANDRE une demande d'enregistrement d'une ou plusieurs nouvelles méthodes. Code de l'unité de référence Le code de l'unité de référence est un identifiant numérique non signifiant sur 5 positions maximum, associé à chaque unité de mesure enregistrée par le SANDRE. L'attribution d'un code à une unité de référence relève de la responsabilité du SANDRE. Libellé de l'unité de référence Le libellé d'une unité de référence est un mot ou ensemble de mots composant la dénomination de chaque unité de mesure qui doit être la plus explicite possible. Les sigles seront à éviter au profit d'une rédaction complète. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement d'unité de référence auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des unités de référence. La liste des unités de référence relève de la responsabilité du SANDRE. Symbole de l'unité de référence Le symbole d'une unité de référence désigne une expression littéraire conventionnelle caractéristique de chaque unité de mesure. L'attribution de symbole à une unité de référence par le SANDRE est réalisé en tenant compte du Système International des Poids et Mesures, lequel a établi des règles conventionnelles d'écriture. Un symbole d'unité de mesure est constitué d'un ou plusieurs caractères romains. Il est souvent précédé du symbole d'un préfixe correspondant à un multiple ou sous multiple décimal de l'unité de référence. Les symboles d'unités de référence sont notés en lettres romaines et celles-ci sont invariables. Le symbole d'une unité de référence dont le nom émane d'un nom propre débute par une majuscule. Certains symboles d'unités de référence aadministrées par le SANDRE comporte une expression de résultats (ex: mg(N)/L) désignant une fraction atomique ou moléculaire. Celle-ci s'avère parfois indispensable à une bonne interprétation des résultats d'analyses se rapportant à un paramètre codé par le SANDRE. Code de l'intervenant Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans le composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué (le dictionnaire de permet pas d'historiser les évolutions de ce code pour un intervenant). Le code SANDRE de l'intervenant supplée le code SIRET lorsque l'activité de l'intervenant ne peut être codifié dans la nomenclature INSEE. Il s'agit d'un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE. Le code est une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999. Nom du service Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu. Nom du contact Nom de la personne agissant en tant que contact pour un intervenant et pour une fonction donnée. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts. Volume filtré Le volume filtré, exprimé en litre, désigne le volume du support qui a été réellement filtré pour un dénombrement de micro-organismes (ex :légionelles). Par exemple, pour un résultat exprimé en N/250mL, le volume réellement filtré est 270mL. Cette information peut s'avérer utile lors de l'interprétation d'un résultat d'analyse. Code du groupe de paramètres Le code du groupe de paramètres est un code sans signifiance employé par le commanditaire pour identifier un ensemble de paramètres à analyser pour lesquels les objectifs poursuivis sont identiques. La codification et le contenu d'un groupe de paramètres relève de la responsabilité du commanditaire. Code du commémoratif Le code du commémoratif est un groupe de caractères alphanumériques qui lui est associé à des fins d'identification. Si besoin, le SANDRE peut fédérer la codification de commémoratifs à l'échelle nationale, au travers d’une liste de référence administrée par le SANDRE, ceci pour lever toute ambiguité liée à la multiplicité de codes et la redondance des commémoratifs. Libellé du commémoratif Le libellé du commémoratif correspond à son appellation courante. Descriptif du commémoratif Le descriptif d'un commémoratif est une zone textuelle libre qui apporte des précisions sur la définition et le contenu des données métier véhiculées au travers de ce commémoratif. Valeur du commémoratif Un commémoratif peut prendre une infinité de valeurs ou bien une valeur comprise dans une liste de choix possible faisant l’objet d’une nomenclature. Code du commémoratif Le code du commémoratif est un groupe de caractères alphanumériques qui lui est associé à des fins d'identification. Si besoin, le SANDRE peut fédérer la codification de commémoratifs à l'échelle nationale, au travers d’une liste de référence administrée par le SANDRE, ceci pour lever toute ambiguité liée à la multiplicité de codes et la redondance des commémoratifs. Libellé du commémoratif Le libellé du commémoratif correspond à son appellation courante. Descriptif du commémoratif Le descriptif d'un commémoratif est une zone textuelle libre qui apporte des précisions sur la définition et le contenu des données métier véhiculées au travers de ce commémoratif. Valeur du commémoratif Un commémoratif peut prendre une infinité de valeurs ou bien une valeur comprise dans une liste de choix possible faisant l’objet d’une nomenclature. Code du commémoratif Le code du commémoratif est un groupe de caractères alphanumériques qui lui est associé à des fins d'identification. Si besoin, le SANDRE peut fédérer la codification de commémoratifs à l'échelle nationale, au travers d’une liste de référence administrée par le SANDRE, ceci pour lever toute ambiguité liée à la multiplicité de codes et la redondance des commémoratifs. Libellé du commémoratif Le libellé du commémoratif correspond à son appellation courante. Descriptif du commémoratif Le descriptif d'un commémoratif est une zone textuelle libre qui apporte des précisions sur la définition et le contenu des données métier véhiculées au travers de ce commémoratif. Valeur du commémoratif Un commémoratif peut prendre une infinité de valeurs ou bien une valeur comprise dans une liste de choix possible faisant l’objet d’une nomenclature. Code du commémoratif Le code du commémoratif est un groupe de caractères alphanumériques qui lui est associé à des fins d'identification. Si besoin, le SANDRE peut fédérer la codification de commémoratifs à l'échelle nationale, au travers d’une liste de référence administrée par le SANDRE, ceci pour lever toute ambiguité liée à la multiplicité de codes et la redondance des commémoratifs. Libellé du commémoratif Le libellé du commémoratif correspond à son appellation courante. Descriptif du commémoratif Le descriptif d'un commémoratif est une zone textuelle libre qui apporte des précisions sur la définition et le contenu des données métier véhiculées au travers de ce commémoratif. Valeur du commémoratif Un commémoratif peut prendre une infinité de valeurs ou bien une valeur comprise dans une liste de choix possible faisant l’objet d’une nomenclature.