ORM urn:sandre:dictionnaire:sa_orm::2002-1 Description des ouvrages de rejet 2002 Sandre 2002-1 Assainissement France fra 202-05-01 202-05-01 Validé -----------------Entités----------------- REJET DANS UNE ENTITE HYDROGRAPHIQUE Les ouvrages de rejets dans une entité hydrographique sont un sous-type des ouvrages de rejets dans le milieu. Il s'agit d'un ouvrage (réduit dans la plupart des cas à un tuyau) qui rejette dans un cours d'eau, dans un lac, dans une zone humide... les effluent qui y aboutissent. Ce rejet peut n'être qu'une indication sur le type de milieu auquel les effluents aboutissent quand il n'est pas précisément connu. Les informations sur les ouvrages de rejets qui sont utilisées dans le cadre du R.N.D.E. relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. PKM du rejet Entité hydrographique continentale où se trouve le rejet Zone hydrographique du rejet dans une entité hydrographique REJET DANS UN SYSTEME AQUIFERE Un ouvrage de rejet dans un système aquifère est un sous-type des ouvrages de rejet dans le milieu. Il s'agit d'ouvrages qui rejettent en milieu souterrain de façon directe (forage, puits, ...) les effluents qui y aboutissent. Ce rejet peut n'être qu'une indication sur le type de milieu auquel les effluents aboutissent quand il n'est pas précisément connu. Les informations sur les ouvrages de rejets qui sont utilisées dans le cadre du R.N.D.E. relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. Profondeur Système aquifère où est localisé le rejet REJET EN MILIEU MARIN Les ouvrages de rejets en milieu marin sont un sous-type des ouvrages de rejets dans le milieu. Il s'agit de dispositifs (parfois réduits à un simple tuyau) qui assure la dispersion dans la mer ou l'océan des effluents qui y aboutissent. Ce rejet peut n'être qu'une indication sur le type de milieu auquel les effluents aboutissent quand il n'est pas précisément connu. Les informations sur les ouvrages de rejets qui sont utilisées dans le cadre du R.N.D.E. relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. Longueur de l'émissaire Profondeur de l'émissaire Mer_Océan où se trouve le rejet REJET DIFFUS Les rejets diffus sont un sous-type des ouvrages de rejets dans le milieu. Il s'agit de l'ensemble des rejets non localisables et non directement mesurables bien que la ou les origines peuvent être connus. Les informations sur les ouvrages de rejets qui sont utilisées dans le cadre du R.N.D.E. relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. OUVRAGE DE REJET AU MILIEU NATUREL L'ouvrage de rejet dans le milieu décrit l'aboutissement des flux de pollution dans le milieu naturel qu'il y ait ouvrage physique ou non. En fonction du milieu auquel il se rattache, chaque ouvrage de rejet se décline en l'un des cinq sous-types suivants : - rejet dans une entité hydrographique, - rejet en milieu marin, - rejet diffus, - et rejet dans un système aquifère. Les ouvrages de rejets dans une entité hydrographiques sont tous les dispositifs (qui se résument dans la plupart des cas à un tuyau) qui rejettent dans un cours d'eau, dans un lac, dans une zone humide... les effluents qui y aboutissent. Les ouvrages de rejets en milieu marin sont tous les dispositifs (qui se résument dans la plupart des cas à un tuyau) qui dispersent directement dans la mer ou l'océan les effluents qui y aboutissent. Les rejets diffus sont l'ensemble des rejets non localisables et non directement mesurables bien que la ou les origines puissent être connues. Les rejets dans un système aquifère sont tous les dispositifs qui rejettent de façon directe en milieu souterrain (forage, puits, ...) les effluents qui y aboutissent. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé. Code de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Libellé de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Coordonnée X du point caractéristique de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Coordonnée Y du point caractéristique de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Projection des coordonnées de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Mode d'obtention des coordonnées de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Section de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Date de mise en service de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Date de mise hors service de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Commentaires sur l'ouvrage de rejet au milieu naturel Commune principale de localisation du rejet dans le milieu -----------------Attributs----------------- PKM du rejet Le point kilométrique hydrographique (pk) permet de repérer un point sur le linéaire d'une entité. Au sens de la codification hydrographique, le point kilométrique 1000 étant pris pour origine, le pk d'un point est défini comme le complément à 1000 km de la distance entre ce point et cette origine dans un référentiel cartographique donné. Le PKM de l'ouvrage de rejet sera donc le complément à 1000 sur la base du référentiel BDCARTHAGE, de la distance entre l'ouvrage de rejet et le pk 1000 définie par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe l'ouvrage de rejet. Le pk ne doit pas être considéré comme une mesure absolue, il ne permet qu'un repérage relatif des points les uns par rapport aux autres le long du linéaire de l'entité considérée. La détermination des pk relève de la responsabilité des Agences de l'Eau. Les informations sur les ouvrages de rejets qui sont utilisées dans le cadre du R.N.D.E. relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. Profondeur La profondeur de l'ouvrage de rejet dans un système aquifère est la profondeur en mètre par rapport au sol à laquelle le tuyau ou tout autre dispositif rejettent leurs effluents dans le système aquifère. Les informations sur les ouvrages de rejets qui sont utilisées dans le cadre du R.N.D.E. relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. Longueur de l'émissaire La longueur de l'émissaire est la distance exprimée en mètres entre la ligne des hautes eaux et l'extrémité de l'ouvrage de rejet. Les informations sur les ouvrages de rejets qui sont utilisées dans le cadre du R.N.D.E. relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. Profondeur de l'émissaire La profondeur de l'émissaire est la distance exprimée en mètres entre la surface et l'extrémité d'ouvrage de rejet. Les informations sur les ouvrages de rejets qui sont utilisées dans le cadre du R.N.D.E. relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. Code de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Le code de l'ouvrage de rejet au milieu naturel est un groupe de caractères alphanumériques qui lui est attribué à des fins d'identification. Les codes sont composés de la concaténation du code de l'ouvrage associé au rejet (12) et d'un code spécifique du rejet au sein de l'ouvrage. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé. Libellé de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Le libellé de l'ouvrage de rejet dans le milieu est un nom qui est associé à chaque ouvrage et qui rappelle, suivant l'ouvrage qui lui est en amont, la raison sociale de l'établissement industriel, le nom de l'ouvrage de dépollution ou l'agglomération (au sens de la Directive de l'UE)... Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé. Coordonnée X du point caractéristique de l'ouvrage de rejet au milieu naturel La coordonnée X de l'ouvrage de rejet dans le milieu est la coordonnée X de l'ouvrage de rejet dans le milieu dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de rejets dans le milieu". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les ouvrages de rejets dans le milieu situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de rejets dans le milieu". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 en mètres au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le point de rejet. Pour les ouvrages surfaciques (rejets diffus et épandages), le point de référence sera le centroïde de la zone ; par défaut il s'agira du point caractéristique. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé. Coordonnée Y du point caractéristique de l'ouvrage de rejet au milieu naturel La coordonnée Y de l'ouvrage de rejet dans le milieu est la coordonnée Y de l'ouvrage de rejets dans le milieu dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de rejets dans le milieu". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les ouvrages de rejets dans le milieu situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage rejet dans le milieu". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord) en mètres. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le point de rejet. Pour les ouvrages surfaciques (rejets diffus et épandages), le point de référence sera le centroïde de la zone ; par défaut il s'agira du point caractéristique. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé. Projection des coordonnées de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'ouvrage de rejet dans le milieu. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées des ouvrages de rejets dans le milieu seront en Lambert 93, exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Mode d'obtention des coordonnées de l'ouvrage de rejet au milieu naturel Le mode d'obtention définit, à l'aide des codes ci-dessous administrés par le SANDRE, les modalités d'acquisition des coordonnées de l'ouvrage de rejet au milieu naturel. Liste de valeurs possibles définie dans la nomenclature n°33. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé. Section de l'ouvrage de rejet au milieu naturel La section de l'ouvrage de rejet est le diamètre intérieur exprimé en millimètre de la canalisation qui amène l'effluent dans le milieu. Cet attribut n'est pas renseigné lorsque le rejet représente un rejet diffus, un rejet d'épandage ou un ensemble de rejets physique. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé. Date de mise en service de l'ouvrage de rejet au milieu naturel La date de mise en service de l'ouvrage de rejets dans le milieu est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle l'ouvrage commence à être utilisé pour apporter des effluents dans le milieu ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle l'ouvrage de rejet au milieu naturel existait avec certitude. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé. Date de mise hors service de l'ouvrage de rejet au milieu naturel La date de mise hors service de l'ouvrage de rejets dans le milieu est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle l'ouvrage cesse d'être utilisé pour apporter des effluents dans le milieu ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle l'ouvrage de rejet au milieu naturel n'existait plus avec certitude. Cette date ne s'applique que lorsque l'ouvrage est définitivement condamné. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé. Commentaires sur l'ouvrage de rejet au milieu naturel Les commentaires sur l'ouvrages de rejets contiennent notamment des précisions d'informations sur l'ouvrage de rejet. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé.